- personne en détention préventive
- prisoner awaiting trial
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
personne en détention préventive
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détention — [ detɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1287, repris XVIe; lat. detentio, de detinere → détenir 1 ♦ Le fait de détenir, d avoir à sa disposition (qqch.). Détention d armes. Détention de titres. ♢ Dr. Fait d avoir l usage (d une chose) sans en être ni s en… … Encyclopédie Universelle
DÉTENTION PROVISOIRE — ou PRÉVENTIVE Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l’encontre d’une personne mise en examen, d’un prévenu ou d’un accusé, et aux termes de laquelle l’individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou… … Encyclopédie Universelle
DÉTENTION — n. f. T. de Jurisprudence Action de détenir une chose. La détention d’une somme, d’un bien. La détention des effets d’une succession. Il se dit aussi de l’état d’une personne détenue. Depuis sa détention. Après une longue détention. Détention… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Detention provisoire en France — Détention provisoire en France En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Détention Provisoire En France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Détention provisoire en france — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Détention provisoire en France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Personnages de Plus belle la vie — Le feuilleton télévisé Plus belle la vie met en scène de nombreux personnages. À ses débuts, le feuilleton comptait 17 « personnages principaux » (autrement dit, 17 personnages dont le nom était systématiquement mentionné dans le… … Wikipédia en Français
Liste des personnages de Plus belle la vie — Cet article présente les personnages du feuilleton télévisé Plus belle la vie. À ses débuts, le feuilleton comptait 17 personnages principaux, systématiquement crédités dans le générique de fin. Figure d abord le nom de l acteur, puis son rôle et … Wikipédia en Français
Thibaud Josselin — Liste des personnages de Plus belle la vie Cet article présente les personnages du feuilleton télévisé Plus belle la vie. À ses débuts, le feuilleton comptait 17 personnages principaux, systématiquement crédités dans le générique de fin. Figure d … Wikipédia en Français
préventif — préventif, ive [ prevɑ̃tif, iv ] adj. • 1819; du lat. præventus, de prævenire 1 ♦ Qui tend à empêcher (une chose fâcheuse) de se produire. Prendre des mesures préventives contre les accidents de la route, les incendies... Médecine préventive :… … Encyclopédie Universelle
